Hypotheques.ca accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur le portail outils.hypotheques.ca (calculateurs, dont la Manœuvre Smith et la Mise à part de l'argent), pourquoi, et comment vous gardez le contrôle.
Conformément à la Loi 25, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels :
| Responsable | [Nom et titre — par défaut, la personne ayant la plus haute autorité] |
| Courriel | [[email protected]] |
| Téléphone | 514 447-3000 |
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à la finalité annoncée.
Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement libre, éclairé et spécifique, donné au moment de la collecte (case à cocher). Comme certaines données sont de nature sensible (revenus, crédit), votre consentement est demandé de façon expresse. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (section 7).
Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils peuvent être traités par des fournisseurs agissant pour notre compte (hébergement, base de données, envoi de courriels, prise de rendez-vous). Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous procédons à une évaluation visant à assurer une protection adéquate et encadrons la relation par une entente. Nos sous-traitants incluent notamment : [Supabase (hébergement de données — région Canada)], [Netlify (hébergement du site)], [Resend (envoi de courriels)], [Calendly (rendez-vous)], [Google (mesure d'audience / polices)].
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus ou selon nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de courtage). Une fois ces finalités atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Durée indicative : [à préciser — ex. 12 mois pour une simulation non suivie d'un dossier ; durée réglementaire pour un dossier de courtage].
Vous pouvez, en tout temps : accéder à vos renseignements, en demander la rectification, retirer votre consentement, demander la suppression ou la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez au responsable (section 1). Nous répondons dans les délais prévus par la loi (au plus tard 30 jours).
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables : cloisonnement des données clients (les données ne sont jamais lisibles publiquement), hébergement au Canada, chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès restreint et authentification renforcée pour les accès administratifs. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la loi.
Le portail utilise les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement. Si une mesure d'audience est activée, elle l'est dans le respect de votre choix. [À compléter selon les outils réellement activés au lancement.]
Les calculateurs fournissent des estimations à titre indicatif et ne constituent pas une décision. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise exclusivement de façon automatisée ; un courtier intervient toujours.
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour une plainte, contactez le responsable (section 1). Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.